Entre toutes les personnes physiques qui adh�rent aux pr�sents statuts, il est form� une association d�nomm�e�: �SAFGA, SOCI�T� ASTRONOMIQUE DE FRANCE - GROUPE D'ALSACE��. Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg et r�gie par les articles 21 � 79 du Code Local maintenu en vigueur dans les d�partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la l�gislation civile fran�aise du 1er Juin 1924, ainsi que par les pr�sents statuts.
La pr�sente association prend le relais du Groupe d'Alsace de la Soci�t� Astronomique de France, fond� le 14 Mars 1931 � l'initiative d'Andr� Danjon, alors Directeur de l'Observatoire Astronomique de Strasbourg.
La SAFGA est anim�e par une d�marche de caract�re scientifique, participatif et b�n�vole. Elle vise � favoriser l'acquisition et le partage des connaissances astronomiques accessibles aux amateurs, en soutenant tout particuli�rement les jeunes et les d�butants.
Elle cherche � susciter et promouvoir le go�t et les m�thodes de l'observation et de la recherche, gr�ce � des moyens techniques et p�dagogiques qui permettent d'en assurer une diffusion de qualit�.
Elle s'attache de cette fa�on � d�velopper le rayonnement de l'Astronomie dans un esprit de popularisation, tel que Camille Flammarion l'a voulu en cr�ant la Soci�t� Astronomique de France, dont le Groupe d'Alsace est l'�manation historique.
Par sa situation g�ographique privil�gi�e au coeur de l'Europe, elle entretient et stimule des �changes avec les partenaires �trangers qui partagent ses objectifs. La SAFGA ne poursuit aucun but lucratif, politique, id�ologique ou religieux.
La SAFGA a son si�ge � l'Observatoire Astronomique de Strasbourg, au 11 rue de l'Universit� � Strasbourg dans le Bas-Rhin.
La dur�e de la SAFGA est illimit�e.
La SAFGA se compose de membres d'honneur, de membres de droit, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres juniors.
A. LES MEMBRES D'HONNEUR
Ce titre peut �tre d�cern� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants � la SAFGA. Ils sont dispens�s du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix d�lib�rative aux Assembl�es G�n�rales. Ce titre est .aussi d�cern� aux membres fondateurs du Groupe d'Alsace en 1931.
B. LES MEMBRES DE DROIT
Les membres de droit sont statutairement: le pr�sident et le secr�taire g�n�ral de la Soci�t� Astronomique de France ou leur repr�sentant, ainsi que le directeur de l'Observatoire de Strasbourg ou son repr�sentant.
Les autres membres de droit sont d�sign�s chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Comme les membres d'honneur, ils peuvent exercer leur droit de participation avec voix d�lib�rative aux Assembl�es G�n�rales tout en �tant dispens�s du paiement de la cotisation.
C. LES MEMBRES BIENFAITEURS ET LES MEMBRES ACTIFS
Sont des membres bienfaiteurs ou actifs, tous les membres de la SAFGA qui participent aux activit�s de l'association et contribuent activement � la r�alisation de ses objectifs. Ils sont � jour du paiement de leur cotisation pour l'ann�e en cours.
D. LES MEMBRES JUNIORS
La qualit� de membre junior est attribu�e aux membres mineurs jusqu'au terme de l'ann�e au cours de laquelle ils atteignent leur majorit�. Ils sont � jour du paiement de leur cotisation qui est adapt�e et r�vis�e annuellement.
La cotisation due par chaque cat�gorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et les membres de droit, est propos�e annuellement par le Conseil d'Administration et soumise pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.
L'admission des membres est prononc�e par le Conseil d'Administration, lequel n'a pas � faire conna�tre le motif de sa d�cision. Elle est d�cid�e � la suite d'une demande par �crit. Pour les mineurs, celle-ci sera accompagn�e d'une autorisation des parents. L'admission est d�finitive apr�s que la personne a pris connaissance des pr�sents statuts et du r�glement int�rieur qu'elle s'engage � respecter ainsi que les �ventuelles modifications qui pourront y �tre apport�es ult�rieurement. Elle s'acquitte ensuite de la cotisation de l'ann�e en cours.
La. qualit� de membre se perd :
A. par d�c�s ;
B. par d�mission adress�e par �crit au Pr�sident de la SAFGA ;
C. par exclusion prononc�e en Assembl�e G�n�rale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration pour tout acte pouvant porter pr�judice moral ou mat�riel � la SAFGA ou pour non respect des statuts ;
D. par radiation par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant l'exclusion ou la radiation, le membre int�ress� pourra �tre invit� � fournir des explications �crites qu'il peut venir d�fendre devant l'Assembl�e.
Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contact�s par lui au nom de la SAFGA. Seul, la patrimoine de l'Association r�pond de ses engagements.
Tout membre d�sireux de faire �tat de sa qualit� de membre de la SAFGA, en s'engageant dans un artic1e ou une production, une publicit� ou encore dans un mandat �lectoral li� � la vie publique, devra au pr�alable en obtenir l'autorisation expresse du Conseil d'Administration.
La SAFGA est administr�e par un Conseil d'Administration comprenant 9 membres, � jour de leur cotisation, �lus pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque ann�e par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est d�termin� par tirage au sort. Ils sont �lus au scrutin secret. Les membres sortants sont r��ligibles.
En cas de vacances (d�c�s, d�mission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres par cooptation. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi �lus prennent fin � l'�poque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.
Est �ligible au Conseil d'Administration toute personne �g�e de dix-huit ans au moins le jour de l'�lection, membre de la SAFGA depuis plus de six mois, � jour de ses cotisations de la SAFGA. Elle doit �galement �tre membre de la Soci�t� Astronomique de France dont le si�ge est � Paris.
L'Assembl�e G�n�rale appel�e � �lire le Conseil d'Administration est compos�e des membres remplissant les conditions ci-dessous�:
��Est �lecteur tout membre de la SAFGA, �g� de seize ans au moins le jour de l'�lection, ayant adh�r� � la SAFGA depuis plus de six mois et � jour de ses cotisations.��
Les votes pr�vus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par �crit par son Pr�sident ou sur demande d'au moins la moiti� de ses membres, chaque fois que l'int�r�t de la SAFGA l'exige et au moins une fois par trimestre.
La pr�sence de la moiti� de ses membres est n�cessaire pour que le Conseil d'Administration puisse d�lib�rer valablement.
Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Seules les questions figurant � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es du Pr�sident et du Secr�taire de la SAFGA.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqu� sans excuse ou motif valable deux s�ances cons�cutives sera consid�r� comme d�missionnaire de son poste. Il sera remplac� conform�ment aux dispositions de l'article 10 alin�a 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui aura perdu sa qualit� de membre de la SAFGA sera remplac� dans les m�mes conditions.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et d�bours occasionn�s par l'accomplissement de leur mandat leur sont rembours�s au vu de pi�ces justificatives dans les limites d�finies par le r�glement int�rieur. Le rapport financier pr�sent� � l'Assembl� G�n�rale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission de d�placement ou de repr�sentation pay�s � des membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est investi d'une mani�re g�n�rale des pouvoirs les plus �tendus dans la limite des buts de la SAFGA et dans le cadre des r�solutions adopt�es par les Assembl�es G�n�rales.
Il peut autoriser tous actes et op�rations permis � la SAFGA et qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de la SAFGA et conf�re les �ventuels titres de membres d'honneur et de membres de droit. C'est lui qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il garantit que la SAFGA ne fait rien qui puisse nuire aux int�r�ts moraux ou mat�riels de la Soci�t� Astronomique de France ou porter atteinte � son �quilibre financier.
Il surveille la gestion des membres du Bureau de la SAFGA et � toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau � la majorit�.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux ch�ques postaux et aupr�s de tous autres �tablissements de cr�dit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypoth�caires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Pr�sident et le Tr�sorier � faire tous actes, achats, ali�nations et investissements reconnus n�cessaires, des biens et des valeurs appartenant � la SAFGA et � passer les march�s et contrats n�cessaires � la poursuite de son objet.
Il nomme et d�cide de la r�mun�ration du personnel de la SAFGA.
Il peut d�l�guer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou � certains de ses membres.
Le Conseil d'Administration �lit chaque ann�e, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
- un Pr�sident ;
- un Secr�taire ;
- un Tr�sorier.
Le Bureau du Conseil d'Administration est sp�cialement investi des attributions suivantes :
A.�Le Pr�sident dirige les travaux du Conseil d'Administration, ordonnance les d�penses et assure le fonctionnement de la SAFGA qu'il repr�sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut pas toutefois ester en justice sans l'autorisation du Conseil d'Administration. Il est charg� de repr�senter la SAFGA aupr�s du Conseil de la Soci�t� Astronomique de France. En cas d'emp�chement, il peut d�l�guer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs � un autre membre du Conseil d'Administration.
B. Le Secr�taire est charg� de tout ce qui concerne la correspondance et l'envoi des diverses convocations. Il r�dige les proc�s-verbaux des s�ances tant du Conseil d'Administration que des Assembl�es G�n�rales et en assure la transcription sur les registres pr�vus � cet effet.
C. Le Tr�sorier tient les comptes de la SAFGA. Il est aid� par tous les comptables reconnus n�cessaires. Il effectue tous les paiements et per�oit toutes les recettes sous la surveillance du Pr�sident. Il tient une comptabilit� r�guli�re, au jour le jour, de toutes les op�rations tant en recettes qu'en d�penses et rend compte � l'Assembl�e G�n�rale annuelle qui statue sur la gestion.
Les Assembl�es se composent de tous les membres de la SAFGA, �g�s de seize ans au moins au jour de l'Assembl�e, � jour de leurs cotisations et ayant adh�r�s � la SAFGA depuis plus de 6 mois.
Les Assembl�es se r�unissent au moins. une fois par an, sur convocation du Pr�sident de la SAFGA ou sur la demande des membres repr�sentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assembl�e doivent �tre adress�es dans les trois jours du d�p�t de la demande pour �tre tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour pr�vu et fix� par les soins du Conseil d'Administration. Elle sont faites par lettres individuelles adress�es aux membres quinze jours au moins � l'avance.
Seules seront valables les r�solutions prises par l'Assembl�e G�n�rale sur les points inscrits � son ordre du jour.
La pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale appartient au Pr�sident qui peut d�l�guer ses fonctions � un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assembl�e est celui de la SAFGA.
Les d�lib�rations sont constat�es par proc�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.
Seuls auront droit de vote les membres pr�sents�; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autoris�.
Il est �galement tenu une feuille de pr�sence qui est sign�e par chaque membre pr�sent et certifi�e conforme par le Bureau de l'Assembl�e.
Les Assembl�es G�n�rales r�guli�rement constitu�es pr�sentent l'universalit� des membres de la SAFGA.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf�r�s par le Code Civil Local et par les pr�sents statuts, les Assembl�es obligent par leurs d�cisions tous les membres de la SAFGA, y compris les absents.
Au moins une fois par an, les adh�rents sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Ordinaire dans les conditions pr�vues � l'article 18.
L'Assembl�e entend tous les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financi�re de la SAFGA. Les r�viseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de v�rification.
L'Assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� et statu� sur les diff�rents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et d�lib�re sur toutes les autres questions figurant � l'ordre du jour.
Elle pourvoit � la nomination, ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues aux articles 10 et 11 des pr�sents statuts.
L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire d�signe �galement, pour un an, les deux r�viseurs aux comptes qui sont charg�s de la v�rification annuelle de la gestion du tr�sorier.
Elle fixe �galement le montant de la cotisation annuelle � verser par les diff�rentes cat�gories de membres de la SAFGA.
Enfin, elle est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant pr�judice moral ou mat�riel � la SAFGA.
Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sont prises � la majorit� des membres pr�sents. Toutes les d�lib�rations sont prises � main lev�e.
Toutefois, � la demande du quart au moins des membres pr�sents, les votes doivent �tre �mis au scrutin secret. Cependant, pour l'�lection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
Elle est convoqu�e dans les conditions pr�vues � l'article 18 des pr�sents statuts et statue sur les questions qui rel�vent de sa comp�tence.
Pour la validit� des d�cisions, l'Assembl�e Extraordinaire doit comprendre au moins la moiti� plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assembl�e Extraordinaire est convoqu�e � nouveau, mais � au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents en respectant le m�me ordre du jour.
Conform�ment � l'article 33 du Code Civil Local, les r�solutions requi�rent la majorit� des trois quarts des membres pr�sents. Les d�lib�rations sont prises � main lev� sauf si le quart au moins des membres pr�sents exige le bulletin secret.
Toutefois, pour une modification des buts de la SAFGA, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant le droit de vote. De plus, les membres non pr�sents � l'Assembl�e Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par �crit.
Les ressources de la SAFGA se composent :
1.�du produit des cotisations ;
2.�des contributions b�n�voles ;
3.�des subventions, dons, legs qui pourraient lui �tre vers�s ;
4.�du produit des f�tes et manifestations, des int�r�ts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait poss�der, ainsi que des r�tributions pour services rendus ;
5.�toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilit� en recettes et en d�penses pour l'enregistrement de toutes les op�rations financi�res. Cette comptabilit� sera tenue de pr�f�rence en partie double, conform�ment au plan comptable ad�quat.
Les comptes tenus par le tr�sorier sont v�rifi�s annuellement par deux r�viseurs aux comptes. Ceux-ci sont �lus pour un an par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Ils sont r��ligibles. Ils doivent pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire appel�e � statuer sur les comptes, un rapport �crit de leurs op�rations de v�rification. Les r�viseurs aux comptes ne peuvent pas �tre membres du Conseil d'Administration.
La dissolution est prononc�e � la demande du Conseil d'Administration, par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, convoqu�e sp�cialement � cet effet.
Les conditions de convocation et les modalit�s de tenue d'une telle Assembl�e sont celles pr�vues aux articles 18 et suivants des pr�sents statuts.
Pour la validit� des d�cisions, l'Assembl�e doit comprendre au moins la moiti� plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assembl�e est convoqu�e � nouveau, mais � au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.
Pour �tre valable, la d�cision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres pr�sents. La d�lib�ration est prise � main lev�e sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
En cas de dissolution, l'Assembl�e Extraordinaire d�signe un ou plusieurs Commissaires charg�s de la liquidation des biens de la SAFGA et dont elle d�terminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribu� obligatoirement � la Soci�t� Astronomique de France. En aucun cas, les membres de la SAFGA ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la SAFGA.
Un r�glement int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration, en accord avec la direction de l'Observatoire Astronomique de Strasbourg. Ce r�glement est alors approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.
Il est destin� � fixer les divers points non pr�vus par 1es statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit�s de la SAFGA.
Le Conseil d'Administration devra d�clarer au Registre ces associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg les modifications ult�rieures ci-dessous :
- le changement du titre de l'Association ;
- le transfert du si�ge social ;
- les modifications apport�es aux statuts ;
- les changements survenus au sein du Conseil d'Administration ;
- la dissolution de l'association.
Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale Constitutive tenue � Strasbourg le 18�Mars 1989.
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